CAFI Sainte livrade Noyant, camp de rapatriés d'indochine
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TAXE D'HABITATION 2008 au CAFIpour tous les résidents


 
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Auteur Message
Nina
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Inscrit le: 23 Jan 2005
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MessagePosté le: Jeu Nov 20, 2008 01:03    Sujet du message: TAXE D'HABITATION 2008 au CAFIpour tous les résidents Répondre en citant

Nous avons fait une vive opposition à la taxe d'habitation qui survient après 52 ans d'exonération et à un an de la démolition des logements du CAFI ...
Note aux résidents
Taxe d’habitation au CAFI

Lors de la réunion du Comité de Pilotage à la préfecture d’Agen le 22 novembre 2006 en présence de tous les acteurs du projet de rénovation du CAFI , les associations l’ARAC et la CEP avaient soulevé le problème de l’imposition au titre de la taxe d’habitation aux 16 habitants du CAFI considérés comme résidants vacanciers et à ceux dont le revenu dépassait largement le plafond considéré comme gros revenus. Le recouvrement de la taxe d’habitation a été demandé par l’administration fiscale immédiatement et sans appel pour ces locataires là.
Par contre, en ce qui concerne les autres habitants du CAFI, Monsieur le Préfet Rémi THUAU avait demandé de ne pas répercuter la taxe d’habitation en 2007 et au-delà. Monsieur ZUITTON, l’ancien Maire de Ste Livrade, avait respecté cet accord.
En dépit de cet accord, Madame Claire PASUT, nouveau Maire de Ste Livrade, a fait le choix, au mois d’Avril 2008, de faire payer la taxe d’habitation à l’ensemble des habitants du CAFI. Elle a donc demandé aux services fiscaux de procéder au recouvrement de cet impôt de droit commun dont étaient exonérés les rapatriés d’Indochine du Cafi depuis 1956.
Sans information préalable et sans concertation, les résidents du CAFI reçoivent aujourd’hui leur taxe d’habitation pour 2008. Pour certains, la demande d’exonération et de dégrèvement n’a pu être faite ; pour d’autres, comme les RMIstes, une attestation suffirait pour éviter cet impôt.
Il faut savoir que si vous dépassez le seuil de 9 560 € par an de revenus, vous êtes redevable de la taxe d’habitation et de la redevance TV. En cas d’occupation de deux logements réunis pour en faire un, vous payez deux taxes d’habitation conformément à la progressivité de cet impôt selon la surface occupée.
Les services fiscaux appliquent le barème selon l’échelle des catégories des valeurs locatives allant de 1 à 8 ; tout en sachant que les logements du CAFI situés à l’échelle 8 sont proches de la ruine. Le paiement de la taxe d’habitation aujourd’hui ouvre le droit de demander la mise en conformité de ces habitations hors norme. Ironie du sort, les travaux de démolition-construction démarrent dans deux mois, à la fin de l’année 2008, la mairie alors ne s’engagera pas dans ce domaine.
Les habitants du CAFI devront se rapprocher de Madame Corinne DESMARET (action sociale à la Mairie) pour justifier d’un niveau de revenus ouvrant droit à un dégrèvement voire une exonération de la taxe d’habitation et donc de la redevance audiovisuelle.
En attendant, la CEP et le collectif des associations du CAFI s’engageront à rencontrer le Préfet du Lot et Garonne le plus tôt possible pour demander le retrait de cette mesure inopportune survenant inopinément au bout de 52 ans et brutalement à un an de la démolition. Toutes les voies légales de recours seront mises en œuvre jusqu’au Conseil d’Etat.
La Vice Présidente de la CEP
Nina SINNOURETTY-DOUART


Lettre à Madame le Maire

Coordination des Eurasiens de Paris
25, rue Vauvenargues
75018 PARIS
Association de la loi de 1901
N° d’ordre : 05/3344
Tél. 01 48 48 11 64
Paris, le 17 novembre 2008

Madame Claire PASUT

Maire de Sainte Livrade sur lot
47110 Sainte Livrade sur Lot

Lettre recommandée avec a.r

Madame le Maire,
Je prends contact avec vous aux fins de rétractation de votre décision prise pour rendre imposable les habitants du Cafi à la taxe d’habitation.
Vous voudrez bien considérer que cette décision 2008 n’est pas justifiée matériellement puisque la démolition des résidences va intervenir dans moins d’un an. Vous prendrez en considération, en outre, l’excès de pouvoir manifeste qui a entouré cette décision prise sans délibération au Conseil Municipal et en vertu du pouvoir de police d’hygiène et de sécurité des logements alors qu’en fait, il s’agit uniquement de chercher des rentes municipales sur des logements dégradés et en voie de démolition.
La gravité de ces questions implique que tous les habitants du CAFI soient mobilisés pour recueillir des instances publiques et municipales en l’espèce, la reconnaissance de leur dignité et leurs mérites.
Je joins à la présente le rapport envoyé aux habitants du Cafi sur la taxe d’habitation ainsi que la lettre que nous avons envoyée à Monsieur ZUITTON , ancien Maire de Ste Livrade à ce sujet en 2007.
A la suite de ce courrier seront donc formés, le cas échéant, tout recours gracieux et toutes voies contentieuses.
Je vous prie de croire, Madame le Maire, à l’expression de nos salutations distinguées

La Vice Présidente de la CEP

Lettre à Monsieur le Préfet d'AGEN

COLLECTIF DE DEFENSE
DES HABITANTS DU CAFI
ET DE SA MEMOIRE

c/o M. Daniel FRECHE
11 Allée Robert Schmitt
93320 Les Pavillons Sous Bois





Monsieur Le Préfet,
Préfecture d’Agen
Place de Verdun
47920 AGEN cedex

Les Pavillons sous Bois, le 18 Novembre 2008
LR/A.R

Objet :
Taxe d’habitation pour le CAFI
(Centre d’Accueil des Français d’Indochine
à Sainte-Livrade-sur-Lot)
Demande d'entrevue




Monsieur le Préfet,

Suite à la décision de Madame le Maire de Ste Livrade sur Lot de rendre imposables les résidents du Centre d’Accueil des Français d’Indochine (CAFI) à la taxe d’habitation 2008, nous avons fait part de notre vive opposition à l'édile local.

Il s’agit d’une mesure que nous voulons dénoncer auprès de vous, en tant que représentant de l’Etat et à un niveau juridique puisque, selon nos informations, cette taxation n’a pas été entérinée par un arrêté du Conseil Municipal. D’autre part, au niveau matériel, cette nouvelle répartition intervient moins d’un an avant la démolition des dites résidences.

Pour discuter plus amplement de ces points litigieux, nous sollicitons au titre du Comité de Pilotage ainsi que des associations, CEP (coordination des Eurasiens de Paris), ARAC (Association des Amis et Résidents du Cafi), AACI (Association pour les Arts et les Cultures d'Indochine) et Mémoire d’Indochine formant ainsi un collectif en faveur de tous les habitants du CAFI dans les demandes d’explications que vous porterez auprès du Maire de Sainte-Livrade.

Nous appelons votre attention et celle du premier magistrat de la ville de Sainte-Livrade sur la situation véritablement dégradante depuis plusieurs années des conditions de vie endurées par les résidents du CAFI.
Nous ne manquerons de tenir informés l'opinion publique à travers la presse et les télévisions de notre situation et souhaiterions une nouvelle fois vous faire part de notre stupéfaction. Le droit est -nous semble-t-il- basé sur un principe d’égalité pour tous.

Alors, pourquoi tant de discriminations et de mal-vivre réservés aux rapatriés d’Indochine par rapport aux autres rapatriés des anciennes colonies ? Ce sentiment d'ostracisme heurte les consciences des Français que nous sommes et de nos amis.
Ainsi, nous appelons les résidents du CAFI à présenter un recours avant de régler les sommes demandées.
De même, nous adressons un courrier à Madame le Maire pour lui faire part de notre désapprobation.

La taxe d'habitation devant être recouvrée avant le 15 décembre 2008, nous souhaiterions vous entretenir de tous ces problèmes dans les meilleurs délais et sollicitons de votre bienveillance une entrevue.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de nos respectueuses salutations.



Les Présidents des associations :
CEP, ARAC, AACI et Mémoire d’Indochine


Pour la CEP : Daniel FRECHE
11 Allée Robert Schmitt
93320 Les Pavillons Sous Bois


Pour l’ARAC : Patrick FERNAND
CAFI
47110 Sainte Livrade /lot


Pour l’AACI : Matthieu SAMEL
c/o MJC 16 rue Nationale
47110 Sainte-Livrade s/Lot


Pour Mémoire d’Indochine : Georges MOLL
« Nombel » Route d’Agen
47110 Sainte Livrade/Lot


Dernière édition par Nina le Lun Mar 23, 2009 11:44; édité 1 fois
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Nina
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Inscrit le: 23 Jan 2005
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MessagePosté le: Ven Nov 28, 2008 10:43    Sujet du message: Répondre en citant

Après la station de "Radio 4" du Lot et Garonne, la presse s'intéresse à présent au devenir du CAFI .


Consultez les 2 articles sur la taxe d'habitation :
http://www.rapatries-vietnam.org/cafi-taxe-habitation-2008-1.pdf
http://www.rapatries-vietnam.org/cafi-taxe-habitation-2008-2.pdf
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