CAFI Sainte livrade Noyant, camp de rapatriés d'indochine
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Nicolas REBIERE Journal Sud-Ouest -taxe d'habitation au CAFI


 
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Nina
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MessagePosté le: Ven Déc 26, 2008 12:49    Sujet du message: Nicolas REBIERE Journal Sud-Ouest -taxe d'habitation au CAFI Répondre en citant

La taxe ne passe pas

Le collectif n'en démord pas : pas de taxe d'habitation tant que de nouveaux logements n'auront pas été construits. (PHOTO « SUD OUEST »)
SAINTE-LIVRADE. Pendant cinquante ans, les habitants du Cafi n'ont pas payé de taxe d'habitation. Leurs associations demandent un sursis, tant que le camp n'est pas réhabilité

Pas de trêve des confiseurs au Centre d'accueil des Français d'Indochine (Cafi) de Sainte-Livrade. Nous avions déjà relaté dans ces colonnes la fronde qui s'est emparée de ce lieu où vivent les dernières familles et les descendants de rapatriés de la défunte Indochine.
En novembre dernier beaucoup, parmi les résidents, s'étaient élevés contre les taxes d'habitation qu'ils venaient de recevoir. Pour la plupart, c'était la première fois qu'on leur demandait de payer pour habiter dans d'anciens baraquements qui datent d'avant-guerre.
Au seuil fatal du 15 novembre, une partie des destinataires des commandements de payer ne s'en est pas acquittée et ont écrit aux services fiscaux. Les associations du Cafi ont aussi constitué un collectif, qui a été reçu par le sous-préfet de Villeneuve en début de mois.
Erreurs de calcul
Or, il semble que les réponses apportées ne les satisfassent pas vraiment. Après la fronde, l'administration fiscale s'est pourtant engagée à réétudier tous les dossiers au cas par cas. Manière de reconnaître certaines erreurs, comme ces logements utilisés pour entreposer du bois ou des vélos, et comptés comme pièces habitables...
Il faut dire que c'était la première fois en cinquante ans que les services fiscaux mettaient leur nez dans les baraquements du Cafi. Un lieu à part, où les habitants, s'ils sont là pour certains depuis deux, voire trois générations, ne disposent d'aucun bail, ni d'aucun titre de propriété.
Première vague
En 2006, au moment d'évoquer la réhabilitation, qui doit débuter en début d'année, la mairie de Sainte-Livrade avait avancé l'idée de remettre le Cafi dans le droit commun. Des taxes avaient été envoyées aux occupants occasionnels, la plupart des familles parties vivre en région parisienne mais qui utilisaient les baraquements pour les vacances.
Une première vague de commandements de payer avait alors été envoyée, ce qui avait d'ailleurs provoqué un premier tollé. Le préfet et le maire de l'époque avaient décidé de suspendre la procédure tant que le Cafi ne serait pas réhabilité.
Sauf pour la quinzaine de ces résidents occasionnels repérés. Certains ne s'étaient d'ailleurs pas privés de s'étonner, aussi bien auprès des services fiscaux que de la mairie d'être assujettis à l'impôt quand d'autres ne l'étaient pas...
« Qu'aurions-nous dû faire, laisser la situation telle qu'elle était ? », interroge Claire Pasut, élue maire en mars dernier. Dès le mois d'avril, elle s'est étonnée de la situation, ce qui déclenchait une nouvelle opération des services fiscaux.
« Les gens du Cafi veulent bien payer la taxe, mais pas tant que le centre n'aura pas été réhabilité », résume Henri Cazes, de la Coordination des eurasiens de Paris. En fait, tous les membres du collectif mettent en avant la vétusté des lieux, restés dans leur jus depuis cinquante ans.
« Cette histoire de taxe d'habitation est un déclencheur, estime de son côté Mathieu Samel de l'Association pour les arts et la culture d'Indochine. Il faut voir au-delà. Les rapatriés d'Indochine ont l'impression d'avoir été trop longtemps oubliés. La communauté n'a jamais été prise en compte dans les lois sur les rapatriés appliquées aux harkis ou aux pieds-noirs. »
« Jamais je ne paierai »
« Jamais je ne paierai la taxe. Pas tant que l'on vivra dans des taudis. Est-ce qu'on va bientôt faire payer les SDF ? », lance un habitant de 66 ans à l'air déterminé. Aujourd'hui, le collectif se retourne à nouveau vers la mairie de Sainte-Livrade. « A-t-on jamais vu un maire avoir le pouvoir d'exempter d'impôts certains de ses administrés ? Il y a, sur Sainte-Livrade, des contribuables qui paient la taxe et vivent dans des conditions aussi précaires que les habitants du Cafi », rétorque Claire Pasut.
La moitié des 140 foyers imposables du camp sont exonérés parce qu'ils ont des revenus trop faibles. Et du côté des services fiscaux, on assure avoir appliqué le plafond minimal pour calculer la valeur locative des logements.
Mais après le réexamen au cas par cas, et d'ici début janvier, de nouvelles taxes seront envoyés aux résidents. Ceux qui échappent à la taxe ne recevront rien. Quant aux autres, ils seront dispensés, à titre gracieux, des 10 % de pénalité de retard. Si jamais ils paient à temps...
Auteur : nicolas rebière
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