Le CEP-CAFI vous adresse le compte rendu de l'entretien qu'il a eu avec Mme la députée Nadège ABOMANGOLI à l'Assemblée Nationale concernant le texte de loi transpartisan rédigé par Mr le député Olivier FAURE qui sera débattu et voté début mai 2025. Nous comptons sur vous aussi pour signer la pétition nationale pour les droits des rapatriés français qui ont séjourné dans les centres d'accueil gérés par l'Etat sur le territoire français.
Bureau exécutif du CEP-CAFI
Daniel FRECHE
Paris, le 8 février 2025
COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DU 07 FEVRIER 2025 DU CEP-CAFI À L’ASSEMBLÉE NATIONALE AVEC Mme NADEGE ABOMANGOLI, DEPUTEE DE SEINE SAINT DENIS.
Le 7 février Daniel FRECHE, Albert VANDJOUR et Henri CAZES ont été reçus à l’Assemblée Nationale par Mme Nadège ABOMANGOLI, députée LFI de Seine Saint Denis et ses assistants parlementaires pour discuter du projet de loi de M Olivier FAURE en faveur des rapatriés d’Indochine des centres d’accueil.
Après avoir présenté les membres du Bureau de CEP-CAFI et remercié la députée de son accueil, Daniel FRECHE a déclaré parler également au nom de l’ARINA, Association des Rapatriés d’Indochine de Noyant d’Allier et du délégué général de l’Association Nationale des Rapatriés, M Serge AMORICH.
Il a rappellé l’objectif du CEP-CAFI de défendre les intérêts moral et matériel des rapatriés d’Indochine arrivés en France en 1956, et pris en charge par l’État français depuis les camps de Saïgon, au départ du Vietnam à leur arrivée en France et leur installation sur les territoires français, dans des centres d’accueil de Sainte Livrade sur Lot, Bias et Noyant d’Allier, cet hébergement n’ayant pris fin qu’en 2014 pour le CAFI de Sainte Livrade sur Lot, avec la démolition du camp militaire et le relogement des derniers résidents de ce centre.
Il a évoqué les conditions de vie de ces rapatriés dans ces centres installés à l’écart des centres urbains, dont la vie était marquée par les conditions matérielles précaires et l’incertitude, administrés par des fonctionnaires issus de l’administration coloniale et soumis à un règlement strict, l’Arrêté Morlot en 1959, qui les privait de toute liberté d’expression et les empêchait d’accéder aux biens matériels auxquels les autres français avaient droit. Ils étaient les premiers rapatriés de l’histoire de France, sans aucun statut, puisque le premier texte de loi a été adopté en 1961, donnant la définition légale du rapatrié ainsi que la plupart des droits dont il pouvait bénéficier. Ce texte avait été adopté en prévision de l’arrivée massive des rapatriés d’Algérie, sans qu’il puisse être appliqué aux rapatriés d’Indochine qui, nommés désormais “français d’Indochine” par un glissement sémantique, avaient été exclus des dispositions de la loi de 1961 ainsi que des différents textes adoptés à ce jour et destinés uniquement aux harkis rapatriés d’Algérie. Suite à la loi de février 2022, reconnaissant le droit à indemnisation pour les souffrances et les privations dont les rapatriés d’Algérie accueillis dans des centres d’accueil en 1962 ont été victimes, le CEP-CAFI a écrit une lettre au président de la République en réclamant au nom du principe d’égalité de traitement, le bénéfice de cette loi aux rapatriés d’Indochine des centres d’accueil. Le CEP-CAFI a été reçue au Sénat par Mme Marie-Pierre RICHER, rapporteuse de la loi en faveur des harkis qui, après nous avoir écoutés, nous a déclaré que cette loi était destinée uniquement aux harkis. Consultée à son tour, Mme Patricia MIRALES, Secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, nous a répondu que seul un texte de loi spécifique pouvait répondre à notre demande.
Suite à une lettre aux différents groupes politiques de l’Assemblée Nationale, M Olivier FAURE, Président du groupe Parti Socialiste, a accordé un rendez-vous au CEP-CAFI. Nous lui avons exposé notre histoire et l’ensemble de nos actions depuis les années 2005-2006 et lui avons donné connaissance du rapport de la CNIH, commission nationale pour l’indemnisation des harkis, dans lequel était évoqué l’histoire des rapatriés d’Indochine ayant vécu dans les mêmes conditions que les harkis dans les centres d’accueil. M Olivier FAURE a étudié le texte de la loi de février 2022 et a fait rédiger un projet de loi amendant le texte initial et pouvant être proposé lors d’une session parlementaire. Le CEP-CAFI a transmis à l’ensemble des députés et sénateurs cette proposition de loi en attirant leur attention sur son caractère transpartisan.
Après avoir écouté nos témoignages sur notre histoire, celle de nos parents qui ont vécu au CAFI de Sainte Livrade/Lot jusqu’en 2014, et admis que l’histoire des rapatriés d’Indochine n’était pas bien connue à ce jour, Mme ABOMANGOLI a déclaré vouloir faire connaître notre démarche au sein de son groupe parlementaire et élargir ces connaissances à d’autres groupes en organisant une table ronde discussion ouverte aux autres groupes, avec la participation de spécialistes de la décolonisation, d’acteurs sociaux ayant travaillé au CAFI de Saintre Livrade/Lot, avec la projection du documentaire de Mme Marie-Christine COURTES et de Mme My Linh NGUYEN, “le camp des oubliés”. Cette rencontre pourrait se tenir avant mars-avril 2025 avant la discussion de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale prévue début mai 2025.
Bureau du CEP-CAFI