Le collectif du CAFI reçu à la Sous Préfecture de Villeune

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 455

Chers amis.

Le Collectif des Associations du CAFI (CEP,AACI,ARAC,et Mémoire d'Indochine ) a été reçu par le Sous Préfet ,Guy MASCRES .le jeudi 11 Décembre 2008 à la Sous préfecture de Villeneuve sur Lot, en présence de Claire PASUT,Maire de Sainte Livrade sur Lot
Voici le compte rendu de cette réunion

C0MPTE RENDU
REUNION A LA SOUS PREFECTURE DE VILLENEUVE SUR LOT
11 DECEMBRE 2008

En présence :
- Du Sous Préfet de Villeneuve sur Lot, Monsieur MASCRES Guy
- De la Maire de Sainte Livrade sur Lot , Madame PASUT
- Du collectif du CAFI , représenté par
- Monsieur FRECHE Daniel , Président de la CEP
- Monsieur FERNAND Patrick , Président de l’ARAC,
- Madame AROKION Brigitte, Représentante de Mémoire d’Indochine
- Monsieur SAMEL Matthieu, Président de l’AACI
- Secrétaire de la séance pour le compte rendu, Mme X ,secrétaire de la Sous préfecture

Dès l’ouverture de la séance à 16h30, et après la présentation des participants, Monsieur MACRES souhaite connaître les demandes du collectif des associations du CAFI.

1- La demande du collectif sur la taxe d’habitation :

Le collectif a exposé l’historique du CAFI en soulignant que les habitants du CAFI ne sont pas des citoyens ordinaires mais d'anciens rapatriés Français d’Indochine. Ils étaient nés Français, oubliés et abandonnés par les autorités, considérés comme des cas sociaux sans ressource, ni revenus, accueillis dans ce camp militaire désaffecté sans conformité ni hygiène, qui devait être transitoire, provisoire. Et au fil des années, ils avaient fini par croire définitifs. Ils essayaient de construire un cadre de vie avec leurs repères et leurs racines dans des conditions extrêmes. Fortement attachés à cet environnement, ils voulaient préserver leur unique droit, le logement gratuit, lié à leur statut des Rapatriés. Durant ces 53 années, ils n’avaient pas pu bénéficier des mesures en faveur des Rapatriés Français prévues par la loi du 26 Décembre 1961 et son décret du 11 Mars 1962. La plupart de nos parents étaient des mères vietnamiennes, vivant dans un milieu isolé, à l'écart de la communauté nationale : la mise en place de l’arrêté Morlot de mai 1959 n'y est pas pour rien en faisant des êtres apeurés et dociles. Leur seule préoccupation était la réussite et l’intégration de leurs enfants. Leur unique privilège était d’habiter dans des logements gratuits malgré les normes sanitaires et humanitaires inexistantes dans des conditions de vie extrêmes et exceptionnelles. Pour les habitants du CAFI, il s’agit de l’occupation à titre précaire, sans contrat de bail formalisé. En 2008, la nouvelle municipalité de Sainte Livrade-sur-Lot a imposé à l’ensemble des habitants du CAFI une taxe d’habitation alors que durant plus d’un demi-siècle, ils n'étaient assujettis à aucune taxe de cet ordre.

La demande du collectif est simple. Nous réclamons l'ajournement de cette taxe jusqu’à la réhabilitation complète du CAFI, les habitants ne refusant pas de rentrer dans le droit commun à condition qu’ils soient écoutés et respectés.
Au titre du particularisme qui s'est installé au fil des années, il a été souligné qu'à situation d’exception, des mesures d’exception devaient être envisagées.
NDLR : il s'agissait là de mettre en évidence la nécessité pour l'État de réparer les souffrances endurées par nos parents accueillis dans les conditions que l'on connaît.

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Réponse du préfet :

Après avoir écouté l’exposé du collectif, M. MASCRES expliquait que dans une situation de crise grave, la contribution nationale est nécessaire. Il disait que la machine administrative et fiscale est enclenchée et que ce n’était pas lui qui donnait l’ordre de déclencher cette procédure. Pour lui, il est difficile de revenir en arrière. Il proposait de ne pas pénaliser les habitants du CAFI, en attendant de revoir leurs dossiers au cas par cas avec la Maire, Mme PASUT.

Réponse de la Maire :

Mme PASUT affirmait que ce n’était pas sa majorité qui fut à l'origine de la taxe d’habitation mais l’ancienne municipalité qui fut la première à enclencher cette procédure .

Pour le collectif, la réponse du Sous-Préfet n'est pas satisfaisante et n’apaise pas la colère des habitants du CAFI et que celle de la Mairie est politicienne et injuste .

2- La réhabilitation du CAFI

Le collectif exprime l’inquiétude des habitants du CAFI concernant l’absence d’informations de la part de la mairie sur l’état d’avancement des travaux de réhabilitation, d'autant plus que le deuxième projet a été imposé par l’ANRU et que les associations n’ont pas été consultés ni écoutés. Il rappelait aussi que le dernier comité de pilotage a eu lieu le 18 Novembre 2006. Il souhaiterait que ce projet soit mené avec les habitants du CAFI et le collectif, conformément à la loi et demandait une réunion urgente du comité de pilotage .

Réponse de la Mairie

Mme PASUT annonçait que la prochaine réunion sur la réhabilitation aurait lieu mi janvier au CAFI. Le collectif et les habitants du CAFI y seraient invités.

La séance est levée à 18h30.

Daniel FRECHE

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