Nouveaux statuts du CEP-CAFI

daniel · Inscrit le: 31 Oct 2006 Messages: 455

Chers adhérents .
Je vous adresse les nouveaux statuts du CEP-CAFI.

N O U V E A U X S T A T U T S

TITRE I IDENTIFICATION

Dénomination Siège - Durée Nature Objet

Article 1 Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le nom est
« Collectif des Eurasiens pour la préservation du CAFI ( Centre d'Accueil des Français d'Indochine » sigle : C.E.P-C.A.F.I) et dont les statuts ont été déposés le 07 juillet 2015 à la Préfecture de
Police de Paris, en remplacement de l'ancienne Association la Coordination des Eurasiens de Paris et du CAFI ( CEP-CAFI ) enregistrée sous les numéros

N° d'ordre : O5 / 3344
N° de dossier : 00172250 et qui ont parus au Journal Officiel du 14 Septembre 2005 sous le numéro 1044

Article 2 Siège

Siège principal fixé à l'adresse : C° Mr Henri CAZES
25 Rue Vauvenargues
75018 PARIS

- Bureau de représentation CEP-CAFI à l'adresse : C° Mme Claudine CAZES
25 Chemin de Duclos
47110 Sainte Livrade/Lot

Article 3 Durée
Sa durée est illimitée

Article 4 nature

- L'association peut se fédérer à ou fédérer elle-même d'autres associations.

Article 5 Objet

L'Association a pour buts :

a) de défendre la reconnaissance, la dignité et la réparation morale et matérielle pour toutes les victimes d'événements survenus au sens de la loi du 26 décembre 1961, en particulier les rapatriés d'Indochine des centres d'accueil de Noyant d'Allier et de Sainte Livrade sur Lot,

b) Son action, inscrite dans la lutte pour légalité des droits et contre toutes les formes de discrimination, l'autorise à ester en justice dans le cadre des lois qui existent.

c) de favoriser le dialogue et l'amitié entre les peuples, notamment entre les peuples français et vietnamiens.

d) favoriser la préservation et le développement des identités et des pratiques culturelles léguées par l'Histoire et créer des conditions favorables au développement personnel aux moyens des activités culturelles , sportives et de formation.

Article 6 actions

Les actions peuvent être :

a) soutenir le droit à l'éducation et à la formation pour tous en luttant contre l'illettrisme et l'analphabétisme dans le cadre d'une société plurielle, en favorisant entre autres l'accès aux langues et cultures d'origine tel que le vietnamien,

b) faire connaître et susciter des projets de formation ou de développement culturel, technique ou autre dans les pays d'origine et en particulier en Asie du Sud-est, dans le cadre éventuel des procédures de jumelage entre collectivités territoriales,

c) favoriser tout ce qui peut restituer la mémoire du passé (recherche, création de banque de données, publication des résultats de la recherche etc.),

d) favoriser la préservation des sites ayant accueilli les rapatriés d'Indochine, par l'accompagnement des projets en direction de la jeunesse et de la population vieillissante

e) La réalisation d'un ou de plusieurs objectifs fixés ci-dessus peut physiquement se dérouler en dehors de la localisation du siège de l'association.

f ) fournir des prestations en relation avec les manifestations culturelles et cultuelles organisées pour la promotion de l'association et / ou du CAFI

TITRE II : COMPOSITION ET ADMINISTRATION

Article 7 : adhésion

a) Peut être membre actif toute personne adhérant aux présents statuts et s'étant acquitté de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par 1 Assemblée générale.

b) Peut être membre d'honneur toute personne menant ou ayant mené une ou plusieurs actions en conformité avec les objectifs de l'association.

c) Peut être membre associé toute personne morale (représentant d'association ou de comité de soutien) ou toute personne physique qui, à raison de sa disponibilité ou de ses compétences, apporte uniquement une aide ponctuelle à l'association.

d) Peut être membre bienfaiteur toute personne apportant uniquement à l'association sa contribution financière, qui ne se confond pas avec sa cotisation éventuelle.

e) Une carte d'adhésion est délivrée à chacun des membres de l'association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) décès

b) démission

c) exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour faute grave ayant entraîné un préjudice moral ou matériel important pour l'association. Le membre exclu a le droit de faire valoir sa défense au bureau du conseil assisté ou non par une personnalité membre ou non de l'association

Article 9 : Assemblée générale

Une assemblée générale se tient tous les ans. Elle est convoquée par le conseil d'administration au moins un mois à l'avance avec communication de l'ordre du jour.

Seuls ont droit de vote les membres présents, qui peuvent être mandatés à raison d'un seul ou de deux mandats par membre présent.

L'assemblée générale élit les membres du conseil d'administration, entérine la nomination des nouveaux membres et enregistre la démission des anciens administrateurs.

L'assemblée générale vote le rapport moral et financier et fixe les orientations de l'association. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour .

Article 10 : assemblée générale extraordinaire

Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 4 du règlement intérieur.
L'assemblée générale extraordinaire statue seule sur les questions suivantes : modifications du présent statut, dissolution de l'association.
L'assemblée générale extraordinaire en vue de la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet et doit être composée d'au moins deux tiers des membres de l'association.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai minimum de deux semaines et statue valablement.

Article 11 : conseil d'administration

1) Composition :

II est composé de membres émanant de l'assemblée générale ordinaire. Le mandat du conseil d'administration t est d’une durée de deux ans renouvelables.

2) Rôle :

Le conseil d'administration se prononce sur la ligne générale des actions de l'association et veille à leur conformité avec les principes moraux tel que définis aux articles 5 et 6 du présent statut.

3) Règles de fonctionnement

Le conseil d'administration se réunit, soit sur un ordre du jour proposé par le bureau de l'association lorsqu'il y a nécessité.
Les décisions sont prises à la moitié des administrateurs présents plus un.
Un procès-verbal est dressé à chaque séance. du conseil d'administration et envoyé aux membres de l'association.

4) Bureau

Le bureau est élu l'assemblée générale : il comprend un président et plusieurs vice-présidents, un secrétaire et plusieurs secrétaires adjoints, un trésorier et plusieurs trésoriers adjoints.
Le président représente l'association en public, il s'exprime par rapport au contenu moral des activités de l'association après accord formel du bureau et peut aussi s'exprimer par des moyens comme les supports écrits, informatiques ou vidéos. Les membres de l'association ainsi que du bureau peuvent s'exprimer par tout moyen .

Article 12- Dissolution

La dissolution de l'association peut être prononcée par la moitié des membres présents à l'assemblée générale ou représenté plus un
. L'assemblée générale extraordinaire mandate un ou plusieurs liquidateurs et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 et 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

TITRE III : RESSOURCES :

Article 13 :

Les ressources de l’association peuvent se composer de :

a) les dons ,les cotisations des membres,
b) les subventions
c) Pour ses besoins spécifiques , dans le cadre de la souscription nationale , l'association peut faire appel à la générosité publique à l'échelon national
d) le produit de manifestations diverses

Fait à Paris le 01 juillet 2015

Le Président du CEP-CAFI - Le Trésorier du CEP-CAFI

FRECHE Daniel - CAZES Henri

Copie conforme

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